MENTIONS LEGALES, REGISTRE DES STATUTS ET TRANSPARENCE REGLEMENTAIRE (2026)
1. IDENTIFICATION INSTITUTIONNELLE ETÉDITEUR DU PORTAIL
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du portail officiel de l'AIGUES MORTES FITNESS CLUB l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire & Éditeur : AIGUES MORTES FITNESS CLUB (Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901)
Numéro d'Inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W302022821
Numéro SIREN : 992232678
Siège Social Statutaire : 332 RUE DES MARCHANDS, 30220 AIGUES-MORTES, FRANCE
Directeur de la Publication & Représentant Légal : Laurent Vasseur, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
Téléphone du Secrétariat & Courriel : +33970277072 | alharaenni@gmail.com
2. HÉBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE TECHNIQUE DU PORTAIL
Le présent portail d'information est hébergé sur des serveurs sécurisés garantissant une haute disponibilité et la conformité stricte aux réglementations européennes de sécurité des données.
Hébergeur Officiel : Infrastructure Cloud Sécurisée Cloud Run / AI Studio Sandbox System
Adresse de l'Hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
3. EXTRAIT DU REGISTRE DES STATUTS ET OBJET D'UTILITÉ PUBLIQUE
L'association a pour objet exclusif, au sens de ses statuts déposés en Préfecture du Gard :
- La promotion, le développement et la pratique du fitness, de la gymnastique d'entretien, de la musculation éducative et du reconditionnement physique général pour tous les habitants d'Aigues-Mortes ;
- L'organisation d'ateliers de prévention de la sédentarité, d'activités physiques adaptées (APA) pour les séniors et les personnes atteintes de maladies chroniques ;
- L'animation de conférences, la distribution de guides éducatifs et l'apprentissage des bonnes pratiques d'hygiène de vie dans un esprit d'entraide, de convivialité et d'utilité publique.
Avertissement d'Absence de Commercialité : Le site est le portail d'information officiel de l'association AIGUES MORTES FITNESS CLUB, Association loi 1901, RNA W302022821. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'AIGUES MORTES FITNESS CLUB s'engage à protéger la vie privée des usagers de son portail.
Les données collectées via les formulaires de contact ou de candidature (nom, prénom, courriel, téléphone) sont exclusivement destinées au Secrétariat général de l'association à des fins de gestion administrative des adhésions et d'information civique. Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue, louée ou transmise à des tiers ou à des organismes commerciaux.
Tout usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande écrite au Délégué à la Protection des Données de l'association à l'adresse courriel : alharaenni@gmail.com ou par courrier postal au siège social : 332 Rue des Marchands, 30220 Aigues-Mortes.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT DE REPRODUCTION
L'ensemble des textes, photographies, infographies, logos et éléments graphiques présents sur ce portail constitue la propriété exclusive de l'AIGUES MORTES FITNESS CLUB ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du droit à l'image et du droit d'auteur. La reproduction des textes et documents pédagogiques est autorisée à des fins exclusivement éducatives, citoyennes ou d'information, sous réserve du respect de l'intégrité des contenus et de la citation explicite de la source : AIGUES MORTES FITNESS CLUB - RNA W302022821.